Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur la boutique en ligne AGLOREN. Elles définissent les modalités de présentation des produits, de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente, ainsi que les droits et obligations applicables à chaque achat.
Elles s'appliquent aux commandes destinées à la France métropolitaine, dans le respect de la législation française et européenne relative à la protection des consommateurs.
1. Champ d'application et acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles liées à la vente des produits proposés sur AGLOREN.
Toute commande implique l'acceptation des conditions générales de vente en vigueur au moment de l'achat, sous réserve qu'elles aient été mises à la disposition du client et acceptées conformément aux exigences légales.
Avant de finaliser votre commande, vous êtes invité à prendre connaissance des informations relatives aux produits, aux prix, aux modalités de paiement et aux conditions de livraison.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable restent pleinement garantis, indépendamment des présentes conditions.
2. Identification de la boutique et zone de service
La boutique en ligne est exploitée sous le nom AGLOREN.
Les produits sont proposés aux consommateurs situés dans la zone de livraison desservie, actuellement limitée à la France métropolitaine.
La disponibilité du service dépend des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables à chaque destination.
Les informations nécessaires à l'identification de la boutique et à l'exercice des droits des consommateurs restent soumises aux obligations légales de transparence.
3. Présentation et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont accompagnés de descriptions, de photographies, d'illustrations et d'informations destinées à présenter leurs principales caractéristiques.
Nous veillons à ce que ces éléments reflètent les articles proposés avec la plus grande précision possible.
De légères différences peuvent toutefois exister entre les images affichées et les produits reçus, notamment en raison :
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Des paramètres d'affichage des écrans.
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Des conditions de prise de vue.
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Des variations de matériaux.
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Des particularités des procédés de fabrication.
Ces variations éventuelles ne doivent pas modifier les caractéristiques essentielles ni les fonctionnalités principales des produits.
Elles ne limitent en aucun cas vos droits lorsqu'un article présente un défaut, ne correspond pas à sa description contractuelle ou ne satisfait pas aux exigences légales de conformité.
La disponibilité des produits dépend des stocks existants au moment de la commande.
4. Prix, taxes et montant total à payer
Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les destinations desservies, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid), correspondant à une livraison droits acquittés.
Les droits de douane, taxes à l'importation, frais de dédouanement et autres frais d'importation obligatoires sont inclus dans les prix affichés ou pris en charge dans le cadre de la vente.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Le montant total présenté dans le récapitulatif avant paiement correspond à la somme finale due pour votre achat.
Aucun droit de douane, taxe d'importation, frais de dédouanement ou supplément non annoncé ne vous sera demandé lors de la livraison ou de la réception des produits.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Toutefois, le prix applicable à une commande confirmée reste celui présenté lors de sa validation, sous réserve de l'acceptation du paiement.
5. Passation et confirmation des commandes
Avant de confirmer votre achat, vous pouvez consulter et modifier les informations essentielles de votre commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les taxes incluses et le montant total à régler.
Le paiement doit être effectué lors de la passation de la commande.
La commande est considérée comme définitivement confirmée après l'acceptation du paiement.
Une confirmation est ensuite automatiquement envoyée par courrier électronique et la commande entre dans le processus de préparation.
Dans les limites autorisées par la loi, une commande peut être refusée ou annulée lorsque des informations indispensables sont incomplètes ou inexactes, lorsqu'un risque de fraude est raisonnablement suspecté, lorsqu'une anomalie de paiement est détectée ou lorsqu'une circonstance exceptionnelle empêche son exécution.
Toute décision de ce type doit respecter les obligations contractuelles et les droits légaux du consommateur.
6. Moyens de paiement et sécurité des transactions
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€).
Les moyens de paiement acceptés correspondent aux options effectivement disponibles au moment du règlement.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, les réseaux disponibles peuvent notamment comprendre :
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Visa
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Mastercard
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American Express
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Discover
La disponibilité de chaque réseau dépend des options présentées lors de la transaction.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas acceptés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés qui déclarent respecter les exigences de sécurité applicables, notamment les normes PCI-DSS lorsqu'elles sont requises.
La transmission des données de paiement est protégée par des protocoles de chiffrement sécurisés, notamment TLS.
AGLOREN n'a pas accès aux données complètes de votre carte bancaire et ne les conserve pas après la réalisation de la transaction.
7. Destinations et restrictions de livraison
La livraison des produits est actuellement proposée uniquement en France métropolitaine.
Aucune livraison n'est assurée en dehors de cette zone.
Certaines destinations peuvent faire l'objet de restrictions liées aux réglementations applicables, aux conditions logistiques ou aux possibilités opérationnelles des transporteurs.
Lorsqu'une destination ne peut pas être desservie, cette information est communiquée avant la validation définitive de la commande.
8. Préparation, expédition et délais de livraison
Sauf indication contraire sur la fiche du produit ou information communiquée avant la confirmation de l'achat, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de leur confirmation.
Ce délai correspond à la préparation et à la remise du colis au transporteur.
Après expédition, le délai habituel d'acheminement est estimé à 6 à 12 jours ouvrés à compter de la date d'expédition.
Ces deux délais correspondent à des étapes distinctes.
Les livraisons sont généralement assurées par les transporteurs disponibles au moment de l'expédition, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire adapté à la destination.
Un numéro de suivi est communiqué dès qu'il est disponible afin de permettre la consultation de l'acheminement du colis.
Les délais estimés peuvent varier en fonction des formalités administratives, des conditions de transport, de la météo, de l'organisation des transporteurs, des périodes de forte activité commerciale ou de circonstances exceptionnelles affectant la chaîne logistique.
Les estimations ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise. Elles ne suppriment toutefois pas l'obligation de respecter la date ou le délai de livraison convenu.
En cas de retard, le consommateur conserve les recours prévus par la législation française, notamment la possibilité de demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
9. Frais de livraison et informations d'adresse
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de votre commande.
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Commande de 174,92 € ou plus : livraison gratuite.
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Commande inférieure à 174,92 € : frais fixes de livraison de 9,63 €.
Le montant applicable est indiqué avant la validation définitive de l'achat et intégré au total à payer.
Vous devez fournir une adresse de livraison exacte, complète et suffisamment précise pour permettre l'acheminement de votre commande.
Les frais supplémentaires directement occasionnés par une adresse incorrecte, incomplète ou inexacte communiquée par le client peuvent rester à sa charge, dans les limites autorisées par la loi.
10. Réception des produits et signalement des anomalies
Lors de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier l'état extérieur de l'emballage et les articles livrés.
Si vous constatez un dommage visible, un produit manquant, une erreur d'expédition ou une autre anomalie, il est conseillé de le signaler au service client dès que possible.
Selon les circonstances, des informations complémentaires ou des photographies peuvent être utiles pour examiner la situation.
Après vérification, une solution adaptée peut être proposée, notamment un retour, une réparation, un remplacement, un échange ou un remboursement, conformément aux conditions et aux droits applicables.
L'absence de signalement immédiat ne prive pas le consommateur de ses garanties légales ni des recours obligatoires prévus par la réglementation.
11. Droit légal de rétractation
Conformément à la législation française applicable aux contrats conclus à distance, vous bénéficiez en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, sans obligation de justifier votre décision, sauf exception prévue par la loi.
Pour une commande portant sur un seul produit, ce délai commence à courir le lendemain du jour où vous-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
En cas de livraison séparée de plusieurs articles d'une même commande, le délai commence en principe à courir à compter de la réception du dernier article, selon les modalités légales applicables.
Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous devez communiquer votre décision de rétractation de manière claire avant l'expiration du délai légal.
Après cette notification, vous disposez de 14 jours calendaires pour renvoyer les produits, sans retard excessif.
Aucune autorisation préalable du service client n'est nécessaire pour exercer ce droit.
Les exceptions légales peuvent notamment concerner les produits nettement personnalisés ou certains articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé lorsqu'ils ont été descellés après livraison.
12. Retours commerciaux et échanges
En complément du droit légal de rétractation, AGLOREN propose la possibilité de demander un retour ou un échange dans un délai de 18 jours ouvrés à compter de la réception du produit.
Ce délai commercial est indépendant du délai légal de rétractation et ne le remplace pas.
Pour les retours commerciaux ne concernant pas un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les articles doivent être conservés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et complets.
Ils doivent être accompagnés de leurs accessoires et notices ainsi que, dans la mesure du possible, de leur emballage initial.
Ces exigences ne peuvent pas être utilisées pour restreindre le droit légal de rétractation ou les garanties légales.
Pour faciliter le retour, vous pouvez présenter votre demande au service client avant l'expédition du produit.
Après vérification des informations de commande, les instructions appropriées et l'adresse de retour applicable vous sont communiquées.
Il est recommandé de suivre ces indications afin de permettre l'identification et le traitement du colis.
Cette démarche ne constitue pas une condition d'autorisation préalable pour exercer vos droits légaux.
Si vous avez déjà renvoyé le produit avant de prendre contact, votre demande reste examinée conformément aux règles applicables.
13. Frais de retour
Lorsque le retour est lié à un produit défectueux, endommagé, livré par erreur ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi.
Pour les retours résultant d'un changement d'avis, d'une erreur de commande imputable au client ou d'un autre motif personnel, les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou condition différente communiquée lors de l'examen de la demande.
Dans le cadre de la rétractation légale, les frais directs de renvoi ne peuvent être mis à la charge du consommateur que lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en matière d'information préalable.
Les modalités de retour doivent respecter les garanties légales et les droits obligatoires des consommateurs.
14. Annulation des commandes
Une demande d'annulation peut être présentée avant l'expédition de la commande.
Lorsque cette demande peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur, l'annulation est effectuée et donne lieu à un remboursement intégral.
Une fois le colis remis au transporteur, l'annulation dans le cadre du processus habituel d'expédition ne peut plus être garantie.
Vous conservez néanmoins votre droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable, ainsi que les autres possibilités de retour prévues par les présentes conditions.
Les règles d'annulation avant expédition ne limitent pas les droits légaux permettant de mettre fin au contrat dans les situations prévues par la loi.
15. Modalités et délais de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué selon les conditions et les délais applicables à la situation concernée.
Pour les retours commerciaux, les produits retournés sont examinés avant la confirmation de leur admissibilité au remboursement.
Une fois les vérifications terminées et le remboursement confirmé, le traitement interne prend généralement 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai ne comprend pas le transport du retour, la réception des articles, les vérifications préalables ni les délais de traitement bancaire.
En cas de rétractation légale, le remboursement doit en principe être effectué dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, il peut être différé jusqu'à la réception des produits retournés ou d'une preuve de leur expédition, selon l'événement qui intervient en premier, sauf lorsque leur récupération est organisée directement.
Le remboursement est normalement effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord approprié ou disposition légale contraire.
Le délai nécessaire à l'apparition des fonds sur le compte dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Si le traitement paraît anormalement long, vous pouvez solliciter une vérification auprès du service client en indiquant votre numéro de commande et les informations utiles.
16. Garanties légales des produits
Les produits vendus sur AGLOREN bénéficient des garanties légales applicables en France, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, lorsque leurs conditions respectives sont réunies.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d'obtenir les recours prévus par la loi lorsqu'un produit ne correspond pas aux caractéristiques contractuelles ou présente un défaut de conformité.
Pour les biens concernés, cette garantie peut être invoquée pendant deux ans à compter de leur délivrance, selon les règles légales applicables.
Le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
La garantie des vices cachés s'applique lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue cet usage dans les conditions prévues par le Code civil français.
L'action correspondante doit en principe être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres règles légales applicables.
Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter ou supprimer les protections légales obligatoires.
17. Responsabilité et circonstances exceptionnelles
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour assurer le fonctionnement de la boutique et la bonne exécution des commandes.
Certaines circonstances exceptionnelles peuvent néanmoins perturber les opérations, notamment les catastrophes naturelles, les interruptions de transport, les événements extérieurs indépendants de notre contrôle ou les décisions administratives et réglementaires.
Dans les limites prévues par la loi, une exonération de responsabilité peut être applicable lorsqu'un événement répond aux conditions légales de la force majeure.
Les perturbations logistiques ou les difficultés rencontrées par un transporteur ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.
Les limitations de responsabilité relatives aux dommages indirects ou imprévisibles ne s'appliquent que dans la mesure autorisée par la réglementation.
Elles ne peuvent pas priver le consommateur des recours légaux liés à la livraison, à la conformité des produits, à la responsabilité contractuelle ou aux autres obligations impératives.
18. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre des achats sont utilisées pour le traitement des commandes, la livraison, la gestion des paiements, les retours, les échanges, les remboursements et l'assistance client.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires spécialisés. AGLOREN n'accède pas aux informations complètes des cartes bancaires et ne les conserve pas après les transactions.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations.
Le traitement des informations personnelles respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions françaises applicables.
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
19. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus présentés sur la boutique sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation peut être limitée ou interdite par la loi, sous réserve des exceptions légalement prévues.
L'utilisation de la boutique ne confère aucun droit de propriété sur les contenus protégés.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées et exécutées conformément aux règles légales applicables.
Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par le droit européen et les législations nationales applicables.
En cas de différend concernant une commande, l'utilisation de la boutique ou l'exécution des présentes conditions, une solution amiable est recherchée en priorité.
Cette démarche ne limite pas les droits du consommateur de recourir aux procédures de médiation ou aux voies judiciaires prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut écarter les garanties légales, les recours obligatoires ou les protections impératives dont bénéficie le consommateur.