Mentions légales

Bienvenue sur AGLOREN.

Les présentes mentions légales précisent les principales règles relatives à l'utilisation de notre boutique en ligne, à la présentation des produits, aux informations publiées et aux services proposés aux consommateurs.

AGLOREN s'adresse principalement aux consommateurs situés en France. Les visiteurs peuvent consulter les produits disponibles et effectuer leurs achats directement sur le site.

Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine, sous réserve des restrictions réglementaires, logistiques et opérationnelles applicables.

Les présentes dispositions respectent les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française et européenne. Elles ne peuvent avoir pour effet de limiter ou de supprimer ces protections.

1. Présentation du site et de son activité

AGLOREN est une boutique en ligne proposant une sélection de produits dont la composition peut évoluer en fonction des disponibilités, des approvisionnements et des mises à jour du catalogue.

Les catégories, modèles et références présentés ne constituent pas une offre permanente. Certains articles peuvent être ajoutés, modifiés, remplacés ou retirés de la vente.

Pour les commandes qui ne sont pas encore confirmées, les informations applicables sont celles présentées au moment où le consommateur prend sa décision d'achat.

Les modifications ultérieures du catalogue, des fiches produits ou de la présentation du site ne changent pas rétroactivement les conditions d'une commande déjà confirmée, sauf disposition légale applicable.

Selon les produits, les fiches peuvent notamment préciser leur description, leurs principales caractéristiques, leurs dimensions, leurs couleurs, leurs spécifications, leurs prix et leur disponibilité.

Les photographies et illustrations permettent de présenter l'apparence des articles. De légères différences visuelles peuvent apparaître en raison des réglages des écrans, des conditions de prise de vue, de l'éclairage, des matériaux ou des procédés de fabrication.

Ces variations ne remettent pas en cause les droits légaux du consommateur lorsqu'un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou diffère sensiblement de sa description contractuelle.

2. Produits et disponibilité des stocks

Les produits proposés sur AGLOREN peuvent évoluer en fonction des stocks disponibles, des renouvellements de références et des ajustements du catalogue.

La présence d'un article sur le site à un moment donné ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Avant de commander, vous pouvez consulter les informations et les caractéristiques principales présentées sur la fiche du produit concerné.

La disponibilité effective est déterminée selon l'état des stocks au moment du traitement et de la confirmation de la commande.

Lorsqu'un produit est épuisé, sa fiche, son indication de disponibilité ou la possibilité de l'ajouter au panier peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées.

Si la disponibilité d'un article change avant la confirmation définitive de votre achat, les informations actualisées sont prises en compte afin que vous puissiez vérifier votre commande avant de la valider.

3. Exactitude et actualisation des informations

Les contenus publiés sur AGLOREN ont pour objectif de faciliter la consultation des produits et le déroulement du processus d'achat.

Les descriptions, caractéristiques techniques, photographies, prix, indications de stock et autres informations commerciales peuvent être actualisés lorsque les produits ou les conditions de leur commercialisation évoluent.

Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes, complètes et à jour.

Toutefois, certaines données peuvent temporairement présenter un décalage ou une erreur d'affichage en raison d'opérations de synchronisation, de mises à jour informatiques, de maintenance technique ou de circonstances opérationnelles particulières.

Lorsqu'une information essentielle à une commande change avant sa validation, les données applicables doivent pouvoir être consultées avant la confirmation de l'achat.

Les mises à jour effectuées après la confirmation d'une commande ne modifient pas rétroactivement les caractéristiques contractuelles ou les conditions de vente déjà acceptées.

4. Conditions d'utilisation du site

Les utilisateurs peuvent consulter les produits, passer des commandes et utiliser les fonctionnalités commerciales proposées sur AGLOREN.

L'utilisation du site doit respecter les lois applicables, la sécurité des systèmes informatiques et les droits des autres utilisateurs.

Sauf autorisation appropriée, il est notamment interdit de :

  • Tenter d'accéder aux espaces d'administration ou aux parties restreintes du système.

  • Contourner, neutraliser ou compromettre les dispositifs de sécurité.

  • Perturber les serveurs, les réseaux ou les infrastructures techniques.

  • Introduire des virus, des logiciels malveillants ou d'autres programmes nuisibles.

  • Procéder à des extractions automatisées anormales, massives ou non autorisées des contenus.

  • Entreprendre des actions destinées à empêcher le fonctionnement normal du site ou l'utilisation de ses services par d'autres personnes.

Certaines fonctionnalités peuvent être assurées avec le concours de prestataires spécialisés dans les paiements, le transport, la livraison, l'hébergement technique ou d'autres services nécessaires au traitement des commandes.

Dans le cadre de leurs interventions, ces prestataires peuvent appliquer leurs propres conditions de service et règles de protection des données, dans le respect des obligations légales applicables.

5. Informations relatives aux commandes

Avant de finaliser un achat, vous pouvez consulter et vérifier les éléments essentiels de votre commande, notamment :

  • Les produits sélectionnés.

  • Les quantités commandées.

  • L'adresse de livraison.

  • Le montant total à payer.

Les caractéristiques des produits et les conditions contractuelles applicables sont celles présentées et acceptées lors de la confirmation définitive de la commande, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation française.

Les changements ultérieurs concernant les prix, les stocks, les fiches produits ou le catalogue ne modifient pas les conditions des commandes déjà confirmées.

Pour une commande qui n'a pas encore été validée, les informations peuvent être actualisées en fonction des disponibilités, des prix ou des caractéristiques des articles.

Les opérations de paiement, de livraison, d'annulation, de retour et de remboursement sont soumises aux conditions communiquées au consommateur lors de son achat ainsi qu'aux dispositions légales applicables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur AGLOREN peuvent être protégés par les dispositions françaises, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, présentations de produits, icônes, signes distinctifs, éléments visuels et mises en page.

Sauf autorisation préalable ou exception légalement prévue, leur reproduction, diffusion, modification, publication, représentation publique ou réutilisation peut être interdite ou soumise à des restrictions.

L'utilisation non autorisée de ces éléments à des fins de reproduction commerciale, de diffusion massive ou d'exploitation portant atteinte aux droits des titulaires n'est pas permise.

Lorsque certains contenus appartiennent à des tiers, les droits de propriété intellectuelle correspondants demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété sur les éléments protégés.

7. Sites et services de tiers

Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent dépendre de services fournis par des prestataires externes, notamment pour les paiements, les expéditions, la livraison ou le fonctionnement technique du site.

Des liens vers des plateformes ou des pages exploitées par des tiers peuvent être proposés lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services.

Ces sites et services externes sont administrés de manière indépendante par leurs exploitants respectifs.

Leurs contenus, leurs conditions d'utilisation, leurs règles de confidentialité et leurs modalités de fonctionnement relèvent de la responsabilité des prestataires concernés, dans les limites prévues par la loi.

Lorsque vous accédez à un service externe, les conditions applicables à ce service peuvent également s'appliquer à votre utilisation.

La disponibilité de ces fonctionnalités dépend notamment des infrastructures, des réseaux, des opérations de maintenance et des conditions techniques propres aux prestataires concernés.

8. Disponibilité et fonctionnement de la boutique

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site et l'accessibilité de ses fonctionnalités.

Certaines pages ou certains services peuvent néanmoins être temporairement indisponibles en raison :

  • D'opérations de maintenance.

  • De mises à jour ou d'améliorations techniques.

  • De modifications des serveurs ou des infrastructures.

  • De perturbations du réseau.

  • D'incidents techniques affectant le site ou ses prestataires.

Lorsque cela est raisonnablement possible, des mesures appropriées sont prises afin de rétablir le fonctionnement des services concernés.

L'indisponibilité temporaire d'un prestataire externe peut également affecter certaines fonctionnalités de la boutique.

Une interruption d'accès au site ou une modification du catalogue ne supprime pas les droits légaux associés aux commandes déjà confirmées.

9. Évolution du catalogue et mise à jour des mentions légales

Les produits, modèles, références, stocks et informations présentés sur AGLOREN peuvent faire l'objet de mises à jour régulières.

Des articles peuvent être ajoutés, remplacés, modifiés ou retirés en fonction de l'évolution de l'offre et des disponibilités.

Ces changements ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà confirmées.

Les présentes mentions légales peuvent également être actualisées pour tenir compte de modifications des services, du fonctionnement de la boutique ou des exigences légales et réglementaires.

Toute mise à jour respecte les droits déjà acquis par les consommateurs et ne peut supprimer rétroactivement les protections obligatoires attachées à leurs achats.

10. Circonstances exceptionnelles

Le fonctionnement de la boutique ou de certains services peut être perturbé par des événements indépendants de notre contrôle raisonnable.

Ces situations peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les pannes majeures de réseau, les interruptions de services techniques externes, les mesures gouvernementales ou d'autres événements exceptionnels difficilement prévisibles ou maîtrisables.

Dans de telles circonstances, des mesures adaptées sont prises, dans la mesure du raisonnablement possible, afin de rétablir les services concernés.

Les informations importantes relatives aux perturbations peuvent être communiquées en fonction de leur nature et de leurs conséquences.

Ces événements ne constituent pas, à eux seuls, une exclusion automatique de responsabilité et ne réduisent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

11. Droit applicable et protection des consommateurs

L'utilisation d'AGLOREN et les transactions réalisées auprès des consommateurs en France sont soumises aux dispositions légales applicables, notamment aux règles impératives du droit français de la consommation.

Les protections obligatoires prévues par le droit de l'Union européenne demeurent également applicables dans les conditions définies par la réglementation.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne peut limiter, exclure ou réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes mentions légales et une règle légale obligatoire, la disposition impérative applicable prévaut.